Justice de Paix du Canton de Mouscron
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Mouscron
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 178, 4 janvier 1913 - 31 décembre 1913 (6-505). 1913 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/10 -
178