Justice de Paix du Canton de Lessines
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Lessines
- I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 1 - 97, Minutes des actes et jugements civils. 1794 - 1900.
- 75, 11 janvier 1870 - 29 décembre 1870 (1-113). 1870 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/08 -
75