Justice de Paix du Canton de Lessines
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Lessines
- I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 1 - 97, Minutes des actes et jugements civils. 1794 - 1900.
- 41, 3 janvier 1835 - 24 décembre 1835 (1-91). 1835 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/08 -
41