Justice de Paix du Canton de Lessines

I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
  - 100, Répertoire des jugements civils. (29 floréal an IV - 17 brumaire an VI). 18 mai 1796 - 7 novembre 1797. 1795-1798 1 cahier

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Archives de l'Etat à Tournai - F92/08 - 100