Justice de Paix du Canton de Frasnes-lez-Buissenal
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 38 - 205, Minutes des actes et jugements. 1802 - 1970.
- 76, 3 janvier 1840 - 23 décembre 1840 (1-76). 1840 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/07 -
76