Justice de Paix du Canton de Frasnes-lez-Buissenal
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal
- I. Généralités
- 10 - 19, Circulaires du Ministère de la Justice. 1850 - 1932.
- 15, 1899 - 1903. 1899-1903 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/07 -
15