Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 12 - 134, Minutes des actes et jugements. 1848 - 1970.
- 96, 2 janvier 1932 - 20 décembre 1932 (1-121). 1932 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
96