Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 12 - 134, Minutes des actes et jugements. 1848 - 1970.
- 90, 2 janvier 1926 - 31 décembre 1926 (1-102). 1926 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
90