Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 12 - 134, Minutes des actes et jugements. 1848 - 1970.
- 71, 11 janvier 1907 - 28 décembre 1907 (1-82). 1907 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
71