Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 12 - 134, Minutes des actes et jugements. 1848 - 1970.
- 25, 1er janvier 1861 - 30 décembre 1861 (1-133). 1861 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
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