Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- II. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 6 - 37, Feuilles d'audience. 1843 - 1875.
- 37, 23 janvier 1875 - 30 décembre 1875. 1875 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
37
Précédent (nr. 36) | Suivant