Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- II. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 6 - 37, Feuilles d'audience. 1843 - 1875.
- 25, 10 janvier 1863 - 22 décembre 1863. 1863 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
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