Justice de Paix du Canton d'Antoing
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Antoing
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 10 - 213, Minutes des actes et jugements. 1796 - 1970.
- 62, 3 janvier 1850 - 19 décembre 1850 (1-76). 1850 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/01 -
62