Justice de Paix du Canton d'Antoing
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Antoing
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 10 - 213, Minutes des actes et jugements. 1796 - 1970.
- 17, 28 septembre 1803 - 21 septembre 1804. (305-465). (4 vendémiaire an XII - 4e jour complémentaire an XII). 1803-1804 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/01 -
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