Seigneurie d'Orroir

II. Droits, biens et revenus
- 41, Réglementation relative à la levée du droit de mortemain. 23 août 1748. 1 pièce

(Voir aussi les nos 2-3 et 20.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai - D1/01 - 41