Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXVII. Ville de Tournai.
- 3612, "Articles proposez au Roy (de France) par les députez des trois estats de la ville de Tournay...", dits Capitulation de Tournai. 24 juin 1667. 1 cahier, 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3612