Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXVII. Ville de Tournai.
- 3604, Extrait d'un registre aux causes des prévôts et jurés relatif à un conflit de juridiction entre ces derniers et le bailli de Tournai-Tournaisis. août 1403. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3604
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