Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXX. Divers.
- 3680, Le procureur d'office du souverain bailliage de Flandre contre Jean Moerman, de Mullem, et consorts, pour meurtre commis sur la personne de deux soldats. 1663. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3680