Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXVII. Ville de Tournai.
- 3628, Démarches tendant à la conclusion d'un accord entre les Consaux et le Bailliage pour remédier aux conflits de préséance et de juridiction entre ces deux institutions. s.d. (1740). 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3628