Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE TOURNAI ET DU TOURNAISIS.
- 3597, Arrêté fixant la composition du magistrat communal de Tournai. 20 germinal an III (9 avril 1795). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3597