Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- CHARTRIER.
- 196 - 199, Juges députés aux impôts. 1658-1734.
- 199, Règlement à l'amiable du différend intervenu entre les prévôts et jurés de Tournai et les juges députés touchant la compétence de ces derniers. 4 mai 1734. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
199
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