Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- CHARTRIER.
- 196 - 199, Juges députés aux impôts. 1658-1734.
- 197, Sentence des juges députés dans le procès intenté par le fermier des dîmes d'Esquelmes à la loi du lieu en matière de cotisation des dîmes. 30 décembre 1671. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
197