Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Généralités
- 1058, Procès-verbaux des séances du Conseil communal. Minutes, extraits et originaux dont certains non retranscrit dans les registres, 23 août 1815 - 11 décembre 1904. 1815-1904
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
1058