Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Annexes
- 2505, Procès devant l'échevinage de Ville et Pommeroeul. A. J. Durieu, greffier de Beloeil, contre J. P. Flasse, de Pommeroeul, touchant le paiement d'une rente (avec rétroactes), 1794 - 1798. 1794-1798 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
2505