Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Annexes
- 2393, Échevinage de Jurbise (seigneurie de la Grande Mairie). Transport de biens en garantie de la vente d'une rente par A. Harchet à Ch. Rymée, chirographe (ex. pour les parties), sceau tombé, 10 avril 1565 (n.st.). 1565-1565 1 pièce, parchemin
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
2393