Commune Fontenoy
Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- Annexes
- 1422, Annexes - Documents sans rapport évident avec le fonds: Arrêté royal relatif à la réduction des créances hypothécaires et privilégiées, rapport au Roi, extrait du Recueil des Lois, pp. 413 à 428, 1935. 1 imprimé
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/24 -
1422