Commune Fontenoy
Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- Travaux publics et voirie
- 1310, Voirie vicinale: Demande de Benoit Philippart tendant à obtenir l' autorisation de construire une muraille sur son terrain sis en bordure de la voirie vicinale, 19 septembre 1859. 1 pièce
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/24 -
1310