Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- X. Élections
- B. 1803
- 645, Dossier relatif aux prestations de serment des présidents des collèges électoraux. 12 avril 1803 - 9 juillet 1804 (22 germinal an XI - 20 messidor an XII). 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
645