Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVI. Police des routes
- A. Instructions et circulaires
- 1342, Correspondance échangée entre le préfet, le sous-préfet de l'arrondissement, les maires et le capitaine de la gendarmerie au sujet de contraventions constatées à la police de roulage. 6 juillet 1811 - 15 octobre 1813. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1342