Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse

I. Organisation administrative
- A. Instructions et nominations
  - 2, Instruction du ministre de l'Intérieur et du préfet données aux sous-préfets, maires et conseillers de préfecture au sujet du costume officiel. 23 mai - 22 juillet 1800 (3 prairial - 3 thermidor an VIII). 5 pièces

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I141 - 2