Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Limites et division du territoire
- C. Délimitation des communes
- 156 - 194, Dossiers relatifs à des litiges entre communes au sujet de leurs limites. 1799-1812.
- 166, Jamagne, département des Ardennes, contre Hemptinne et Gomezée. 27 juin - 21 octobre 1805 (8 messidor an XIII - 29 vendémiaire an XIV). 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
166