Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Limites et division du territoire
- B. Fusions de communes
- 87 - 155, Dossiers relatifs à des suppressions et réunions de communes. 1805-1817.
- 134, Saint-Fontaine réuni à Pailhe. 1810-1811. 6 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
134