Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Domaines nationaux
- 181, Circulaire des régisseurs de l'Enregistrement et du Domaine national relative à l'aliénation des domaines nationaux. 4 janvier - 15 mars 1799 (15 nivôse - 25 ventôse an VII). 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
181
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