Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- C. Délimitation des communes
- 109 - 151, Requêtes adressées à l'Administration centrale au sujet de la délimitation du territoire. 1796-1799.
- 135, Orchimont, administration municipale du canton, au sujet de l'incorporation de communes de l'ancien pays de Bouillon au canton. 28 janvier - 1er février 1796 (8 - 12 pluviôse an IV). 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
135