Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Secrétariat général
- D. Inscription et transcription des lois
- 54, Registre d'inscription des lois et arrêtés du Directoire exécutif. 3 novembre 1795 - 5 septembre 1798 (12 brumaire an IV - 19 fructidor an VI). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
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