Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 58, Circulaire adressée à toutes les municipalités par l'Administration centrale au sujet des défauts, omissions et irrégularités à signaler dans la division du département. 16 novembre 1795 (25 brumaire an IV). 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
58