Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 83, Dossier relatif à la contestation entre les cantons de Fosses (Fosses-la-Ville), Bouvignes et Florennes au sujet de la démarcation du bois de Biert. 21 août - 6 octobre 1797 (4 fructidor an V - 15 vendémiaire an VI). 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
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