Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Secrétariat général
- D. Inscription et transcription des lois
- 52, Registre de transcription des avis officiels. 27 août 1794 - 21 octobre 1800 (10 fructidor an II - 29 vendémiaire an IX). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
52
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