Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Domaines nationaux
- 177 - 179, Arrêtés de l'Administration centrale du département relatifs aux matières traitées par le deuxième bureau. 1797-1798.
- 177, 1er novembre 1797 - 19 mars 1798 (11 brumaire - 29 ventôse an VI). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
177
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