Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Domaines nationaux
- 174 - 176, Arrêtés de l'Administration centrale du département relatifs aux matières traitées par le troisième bureau. 1795-1796.
- 176, 18 mai - 9 août 1796 (29 floréal - 22 thermidor an IV). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
176
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