Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- VIII. Police générale et sanitaire
- 250, Instructions ministérielles relatives à la police générale. 4 novembre 1796 - 3 août 1800 (14 brumaire an V - 15 thermidor an VIII). 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
250