Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- IV. Affaires municipales
- C. Droit de pâturage
- 193 - 207, Réponses des administrations municipales au sujet des droits de pâturage dans les forêts nationales. 1797-1799.
- 199, Gembloux, 3e canton. Mars 1798 - août 1799 (germinal an VI - thermidor an VII). 10 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
199