Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- IV. Affaires municipales
- C. Droit de pâturage
- 192, Arrêté du Directoire exécutif concernant le pâturage des bestiaux dans les forêts nationales et lettre adressée aux administrations municipales. 7 décembre 1797 - 14 juin 1798 (17 frimaire - 26 prairial an VI). 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
192