Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 82, Copies de la loi du 23 ventôse an V du Conseil des Cinq-Cents approuvée par le Conseil des Anciens, relative au maintien de la division de la Belgique en départements. 22 mars - 24 mai 1797 (2 germinal - 5 prairial an V). 5 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
82