Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 61, Dossier relatif au rattachement d'enclaves de l'ancien duché de Bouillon au département de Sambre-et-Meuse. 8 décembre 1795 - 14 juillet 1797 (17 frimaire an IV - 26 messidor an V). 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
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