Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Secrétariat général
- A. Procès-verbaux des séances
- 9 - 23, Registres destinés à la transcription des délibérations, avis et proclamations de l'Administration centrale du département. 1795-1800.
- 9, 25 novembre 1795 - 18 février 1796 (4 frimaire - 29 pluviôse an IV). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
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