Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- XV. Impôts
- L. Emprunts forcés
- 3. Réclamations
- 785 - 818, Correspondance adressée à l'Administration centrale du département par des habitants réclamant contre l'emprunt forcé. 1796-1797.
- 796 - 799, Canton de Fosses (Fosses-la-Ville). 1796-1797.
- 798, Franière, Furnaux, Graux, Ham-sur-Sambre, Lesve, Maredret, Malonne, Maison. 1796-1797. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
798