Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Secrétariat général
- D. Inscription et transcription des lois
- 55, Registre d'annotations concernant l'envoi des lois et arrêtés à publier dans le département de Sambre-et-Meuse. 26 novembre 1795 - 14 octobre 1801 (5 frimaire an IV - 23 vendémiaire an X). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
55
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