Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse

XV. Impôts
- L. Emprunts forcés
  - 3. Réclamations
    - 831, Correspondance échangée entre l'Administration centrale et les percepteurs de l'emprunt forcé près les cantons au sujet des taxes perçues sur les communautés religieuses. 3-21 août 1797 (16 thermidor - 4 fructidor an V). 1 chemise

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I140 - 831