Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse

XV. Impôts
- L. Emprunts forcés
  - 3. Réclamations
    - 819, Arrêtés de l'Administration centrale du département relatifs à l'élaboration de la liste de la 16e classe des prêteurs de l'emprunt forcé. 5 février 1796 - 7 août 1797 (16 pluviôse an IV - 20 thermidor an V). 1 chemise

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I140 - 819